MENTIONS LEGALES
Le présent site est la propriété de la société DEFACTO, l’Etablissement Public de gestion du Quartier d’affaires de la Défense, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 505 306 928, dont le siège social est situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine), la Défense 2, 13 place des Reflets – 92081 Paris la Défense Cedex, (e-mail : ipoint@defacto.fr ; téléphone : 0146931900.
Le directeur de la publication du site est Laurent Roques, en sa qualité de Directeur Général Adjoint de Defacto.
Le Site est hébergé par le hub agence, 55 rue Sedaine 75011 Paris – Tel : 01 71 19 78 22.
Le présent site est la propriété de la société DEFACTO, l’Etablissement Public de gestion du Quartier d’affaires de la Défense, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 505 306 928, dont le siège social est situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine), la Défense 2, 13 place des Reflets – 92081 Paris la Défense Cedex, (e-mail : ipoint@defacto.fr ; téléphone : 0146931900.
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont contractées par DEFACTO, l’Etablissement Public de gestion du Quartier d’affaires de la Défense, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 505 306 928, dont le siège social est situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine), la Défense 2, 13 place des Reflets – 92081 Paris la Défense Cedex (ci-après « DEFACTO »)
Ces Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions de l’utilisation des services (« les Services ») et du site www.lapourtoi.fr (« le Site ») par les personnes accédant au Site.
Elles s’appliquent à toute utilisation des Services et du site www.lapourtoi.fr et cela, quel que soit son support de diffusion (ordinateur, téléphone portable, écran de télévision, etc…).
On entend par Services l’ensemble des services accessibles aux Utilisateurs, notamment les services d’édition et diffusion de messages multimédia, de mise en relation de personnes via l’interface numérique ou par d’autres moyens, de promotion d’événements et d’activités diverses.
On entend par Utilisateur toute personne accédant aux Services d’une quelconque manière, notamment via l’application IPhone, par téléphone ou en accédant au site www.lapourtoi.fr et naviguant sur les pages.
Il est précisé que pour devenir Utilisateur, vous devez être âgée au minimum de 18 ans.
Tout Utilisateur est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il déclare et reconnaît, en conséquence, en avoir pris connaissance.
EN ACCEDANT ET UTILISANT TOUT OU PARTIE DU SITE, L'UTILISATEUR DECLARE ET RECONNAIT IRREVOCABLEMENT ACCEPTER LES CONDITIONS ET LIMITES D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE. EN CONSEQUENCE, L’UTILISATEUR DECLARE ET RECONNAIT EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE.
DEFACTO PEUT MODIFIER LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION A TOUT MOMENT, ET SANS AVERTISSEMENT, EN FAISANT APPARAITRE DANS LES MEILLEURS DELAIS LESDITES MODIFICATIONS SUR LE SITE. EN CONSEQUENCE, L'UTILISATEUR EST ENCOURAGE A VERIFIER REGULIEREMENT LES PRESENTES QUI POURRONT EVOLUER DE TEMPS EN TEMPS.
Propriété du Site / Étendue du droit concédé
La structure générale du Site et l’ensemble des éléments qu’il contient (les textes, les images animées ou fixes, les articles, les sons, les logos, les marques…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale en vigueur.
Sauf indication contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété afférents aux éléments composant ce Site (y compris, de manière non exhaustive, les textes, les méthodes de gestion présentées, graphiques, images, sons et leur disposition) et aux logiciels/bases de données intégrés au Site sont la propriété exclusive de DEFACTO ou de ses concédants.
DEFACTO concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable, à titre gratuit, d’accès et d’utilisation du Site. SAUF ACCORD EXPRES DE DEFACTO, L'UTILISATEUR NE DISPOSE D’AUCUN AUTRE DROIT SUR LE SITE ET/OU SON CONTENU, NOTAMMENT D’ADAPTATION, DE COPIE OU D’EXTRACTION DE CELUI-CI/CEUX-CI, EN TOUT OU PARTIE. L'Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier les pages Internet du Site ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de DEFACTO. Aucun droit de correction n’est octroyé, DEFACTO se réservant le droit de corriger tout ou partie du Site.
En cas de violation des droits de DEFACTO, celle-ci aura la faculté, sans préjudice de ses autres droits, de suspendre voire supprimer, sans délai et sans formalité préalable, tout accès par l'Utilisateur au Site. Dans cette hypothèse et en tant que de besoin, l'Utilisateur s’engage à détruire immédiatement tout élément du Site qu’il pourrait avoir téléchargé ou imprimé sans l’accord de DEFACTO et ce, sans préjudice des autres droits de DEFACTO.
Signes Distinctifs
Tous les signes distinctifs, notamment la dénomination LA POUR TOI , (ci-après dénommés les « Signes Distinctifs ») utilisés et affichés dans ce Site sont la propriété de DEFACTO et/ou d'autres entités concédantes. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sauraient être interprétées comme conférant un quelconque droit sur les Signes Distinctifs. Par conséquent, aucun Signe Distinctif ne peut en aucun cas être utilisé, notamment à des fins publicitaires, sans autorisation écrite préalable de DEFACTO.
Toute reproduction totale ou partielle de ces Signes Distinctifs ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Liens
La mise en place de liens hypertextes, de quelle que nature que ce soit, pointant vers le Site est interdite, sauf accord préalable et écrit de DEFACTO. DEFACTO ne saurait être responsable des liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’accord préalable des éditeurs de ces derniers, ni du contenu de ceux-ci ni des incidences de leur utilisation sur quel que fondement que ce soit.
Obligations de l'Utilisateur
Il appartient à l'Utilisateur de veiller à ce que les messages transmis par ses soins et leur contenu (photos, images, vidéos…) ne portent pas atteinte à des tiers ou à leurs droits, soient conformes à la réglementation applicable en vigueur et ne soient pas susceptibles de porter atteinte au Site ou à son contenu notamment en termes d’intégrité.
En tout état de cause, l’Utilisateur a pour obligation de ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
En outre, l’Utilisateur s’engage à (i) ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc, (ii) ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de LA POUR TOI, et (iii) utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, l’Utilisateur ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers. L’Utilisateur prend l'initiative de divulguer et de diffuser via le Site des informations, données, textes, contenus et images. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de DEFACTO et/ou ses sous-traitants et partenaires, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant, dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux Services et en application des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur reconnaît qu'une grande partie des données et informations circulant sur l'internet et/ou le Site peuvent faire l'objet d'une protection au titre, notamment, des dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou du secret des affaires. L'Utilisateur s'engage en conséquence à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de propriété industrielle, droits d'auteurs et droits voisins de tiers et, notamment, sans que la liste ci-après soit limitative, des atteintes à tout signe distinctif préexistant, marque, nom commercial, dénomination sociale, enseigne, brevets, dessins et modèle, etc., qui pourraient résulter de son utilisation du Site.
L'Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site. A ce titre, en utilisant le Site, l'Utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. En conséquence, l'Utilisateur garantit DEFACTO et/ou ses sous-traitants et partenaires contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l'objet à ce titre et s'engage, à ce titre, à prendre à sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels pourrait être condamnée DEFACTO et/ou ses sous-traitants et partenaires.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site à des fins conformes à l'ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs, notamment à ne pas utiliser le Site dans le cadre d’activités de racolage ou prostitution ni tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.
Le manquement par l’Utilisateur à ses obligations pourra entrainer la résiliation du compte de l’Utilisateur concerné.
L’Utilisateur concède à DEFACTO et/ou ses sous-traitants une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par l’Utilisateur concerné aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment le droit pour DEFACTO et/ou ses sous-traitants de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser dans le cadre des Services ou de sous-licencier les contenus concernant l’Utilisateur, sur tout ou partie des Services sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre des Services.
L’Utilisateur autorise expressément DEFACTO et/ou ses sous-traitants à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
Limitation de garantie
LE SITE AINSI QUE SON CONTENU SONT DONC FOURNIS "EN L'ETAT" ET SANS AUCUNE GARANTIE, notamment de performance future. DEFACTO exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. A cet égard et notamment, DEFACTO ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l'accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d'un cas de force majeure. L'éventualité d'une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.
Limitation de responsabilité
Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion.
En conséquence, DEFACTO ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image.
Tout message et son contenu est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. La surveillance ou le contrôle des messages et contenus transmis via le Site ne sont pas systématiquement assurés. DEFACTO ne s’engage pas à vérifier l’identité des Utilisateurs ou la véracité des contenus qu’ils éditent, ni à modérer lesdits contenus.
Toute utilisation de contenus, informations ou données affichés par l’intermédiaire du Site ou obtenus via les Services est aux risques et périls de l’Utilisateur. DEFACTO n’approuve ni ne soutien ou garantit l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu et des messages publiés par l’intermédiaire du Site dans le cadre des Services. DEFACTO ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, les visiteurs du Site et/ou l’Utilisateur lui-même. De même, DEFACTO ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Utilisateurs ou des tiers et dont DEFACTO rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Utilisateur ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. DEFACTO permet à tout Utilisateur de lui signaler sur le Site les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Utilisateur qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des Services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Utilisateurs et d'une modération et/ou d'un contrôle par DEFACTO, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, le compte de l’Utilisateur pourra être résilié. De même, DEFACTO se réserve le droit de supprimer du contenu présumé contrefait ou portant atteinte aux lois et règlements, à sa seule discrétion. En cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de dommage résultant de votre utilisation du Site, l'Utilisateur s’engage à indemniser DEFACTO et/ou ses sous-traitants pour tout préjudice qui en résulterait. L'Utilisateur s’engage à indemniser et garantit DEFACTO et/ou ses sous-traitants contre toute réclamation de tiers faite contre DEFACTO et/ou ses sous-traitants.
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Données personnelles
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Loi applicable
Conformément à l’article 17 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (Loi n°2004-575 du 21 juin 2004), le droit français est applicable au présent Site.
Tout différend ou litige lié à l’utilisation du présent Site sera exclusivement réglé par les tribunaux français compétents.
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Version du 24 mars 2011
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La structure générale du Site et l’ensemble des éléments qu’il contient (les textes, les images animées ou fixes, les articles, les sons, les logos, les marques…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale en vigueur.
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En cas de violation des droits de DEFACTO, celle-ci aura la faculté, sans préjudice de ses autres droits, de suspendre voire supprimer, sans délai et sans formalité préalable, tout accès par l'Utilisateur au Site. Dans cette hypothèse et en tant que de besoin, l'Utilisateur s’engage à détruire immédiatement tout élément du Site qu’il pourrait avoir téléchargé ou imprimé sans l’accord de DEFACTO et ce, sans préjudice des autres droits de DEFACTO.
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Liens
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Version du 24 mars 2011